Les députés font un petit effort pour la sécurité

Un projet de loi a été adopté afin d'améliorer avant le 31 décembre 2002 les conditions des transports de fonds.

L'Assemblée nationale a adopté hier un bref projet de loi sur la sécurité des convoyeurs de fonds, conséquence directe de la grève qui a paralysé la profession pendant deux semaines au mois de mai.

Le projet de loi donne aux maires la possibilité d'autoriser, dans leurs communes, la circulation des véhicules de transport de fonds dans les couloirs réservés aux autobus, et le stationnement sur des emplacements réservés.

Il vise également à obliger les établissements qui ont recours à des convoyeurs de fonds (banques, grands magasins...) à construire des aménagements spéciaux pour éviter au maximum que les convoyeurs n'aient à descendre de leurs véhicules blindés et ne circulent à pied.

Ces deux dispositions faisaient en fait partie d'un projet de loi plus global sur les activités de sécurité privée qui sera examiné prochainement par le Parlement.

Mais le gouvernement, en pleine grève des convoyeurs, avait décidé de disjoindre ces deux dispositions pour qu'elles puissent être plus rapidement examinées par le Parlement.

Agir rapidement

Dans un hémicycle extrêmement dégarni en cette veille de pont de l'Ascension (six députés ont participé au vote final), l'opposition a brocardé des "mesurettes sans consistance", selon l'expression du RPR Christian Estrosi, tandis que l'UDF Jean-Antoine Léonetti se gaussait d'un "tout petit texte".

Le ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement a pour sa part rappelé que ce projet de loi venait en complément d'un important décret du 28 avril 2000, qui a permis de préciser les normes sur le blindage, les équipements de communication ou de défense, les armements, les gilets pare-balles.

"Ce décret est venu se substituer à un autre texte vieux de plus de 20 ans", a expliqué le ministre de l'Intérieur, qui a souligné qu'il avait fait suite à plus d'un an de concertation avec la profession.

Le rapporteur du projet de loi, Jean-Pierre Dufau (PS), a souhaité que ce décret soit modifié, pour que les véhicules de transport de fonds soient tous désormais "ventilés et climatisés", et non pas "ventilés ou climatisés" comme le prévoit pour l'instant la réglementation.

S'agissant du projet de loi, les députés l'ont légèrement durci, en ajoutant un troisième article qui prévoit des sanctions pénales et administratives pour les établissements qui ne respecteraient pas les obligations de construction d'aménagements spéciaux. L'Assemblée a également fixé un délai maximum (jusqu'au 31 décembre 2002) pour la réalisation de ces aménagements spéciaux.

La Provence, 1er juin 2000 (p. 23).